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Offre de stage : Stage sur la régulation du numérique et particulièrement sur la consultation publique lancée par la Commission européenne sur un Digital Services Act.

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Détails de l'offre

  • 148307
  • Stage sur la régulation du numérique et particulièrement sur la consultation publique lancée par la Commission européenne sur un Digital Services Act.
  • 26/06/2020
  • Administration, droit, économie, action sociale
  • Possible du 06/07/2020 au 30/09/2020
  • > à 2 mois
  • entre 554,40€ et 1000€
  • Non
  • Paris 13e(75013)

Le stage et les missions

Dans le cadre de la stratégie numérique européenne, la Commission européenne a annoncé un ensemble de lois sur les services numériques pour renforcer le marché unique des services numériques et favoriser l'innovation et la compétitivité de l'environnement en ligne européen
Le Conseil européen a annoncé un ensemble en vertu de la Loi sur les services numériques. La Commission lance une consultation publique ouverte dans le cadre de son exercice de collecte de preuves, afin d'identifier les problèmes pouvant nécessiter une intervention au niveau de l'UE. Cette consultation couvre en outre une série de sujets liés à l'environnement des services numériques et des plateformes en ligne, qui seront analysés plus avant en vue d'éventuelles initiatives à venir si les problèmes identifiés nécessitent une intervention réglementaire.
L’objectif du stage sera de participer à la mise en œuvre de la réponse à cette consultation et de travailler sur les questions de régulation du numérique.
Le ou la candidat(e) doit être titulaire d’un master2 en droit de la concurrence. Une formation à l’économie du numérique en complément serait apprécié (master ou autre). Il ou elle devra :
- Avoir un intérêt à la fois pour l’écosystème du numérique et le droit économique ;
- Etre autonome ;
- Bonne capacité de rédaction
- Savoir travailler en équipe ;
Le ou la Le Bureau 6B est en charge de la concurrence et de la protection économique du consommateur dans les secteurs des communications électroniques, de l’accès à internet et des activités postales notamment en ce qui concerne les services à valeur ajoutée (appels surtaxés).
Il assure l’interface avec l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Il est en charge de la concurrence et de la protection économique du consommateur dans les secteurs de la presse, des biens culturels, des musées, de l’enseignement et de la formation professionnelle ainsi que des activités sportives et culturelles.
Il est en charge de la coordination des actions de la direction en ce qui concerne l’économie de la donnée et les plateformes numériques.

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