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Eléments d'une convention de stage

Une convention de stage doit préciser les éléments suivants :

Ces élements sont obligatoires, qu'il s'agisse d'une période de formation en milieu professionnel ou d'un stage de l'enseignement supérieur

  • l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par an,
  • le nom de l'enseignant-référent au sein de l'établissement d'enseignement et le nom du tuteur de stage dans l'organisme d'accueil,
  • les compétences à acquérir ou à développer pendant le stage,
  • la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation,
  • les dates de début et de fin du stage et la durée totale prévue,
  • la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise (sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée),
  • le montant de la gratification versée au stagiaire et modalités de son versement,
  • le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire (y compris la protection en cas d'accident du travail et, si nécessaire, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile),
  • les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et l'octroi de congés et autorisations d'absence pour les stages de plus de deux mois,
  • les modalités de suspension et de résiliation du stage,
  • les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption,
  • la liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire, notamment l'accès au restaurant ou aux titres restaurants, la prise en charge des frais de transport, l'accès aux activités culturelles et sociales,
  • les clauses du règlement intérieur qui sont applicables au stagiaire,
  • les conditions de délivrance d'une attestation de stage

Conventions types

Consultez la convention de stage type pour les stages dans le supérieur
Consultez la convention de stage type pour les élèves de lycée professionnel