La legislation des stages

La charte et le guide des stages des étudiants en entreprise

La charte des stages étudiants en entreprise constitue le texte de référence encadrant les stages. Elle a été rédigée et signée le 26 avril 2006 par les confédérations patronales, les organisations représentatives étudiantes ainsi que par les représentants de l’enseignement supérieur. L'objectif de cette charte est de "sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et les entreprises" .

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié un guide pratique pour favoriser l’application de cette charte. Il donne les informations par profils concernés : étudiant, entreprise, établissement d’enseignement supérieur, des exemples de conventions type et explique la protection sociale dans le détail.

Stages effectués à l'étranger et stagiaires étrangers en France

Stage et emploi

En 2010, 1,5 million d'étudiants ont effectué un stage selon le Conseil économique et social.
L'observatoire nationale de la vie étudiante mène chaque année des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants : en 2010, 70,1% des étudiants en Master ont effectué un stage, 47,7% en niveau Licence et 40,4% en doctorat. Le stage en fin de cursus s'est institutionnalisé. La frontière entre celui-ci et le premier emploi est de plus en plus ténue.

Quelques entreprises mal intentionnées en ont profité et les stages ont eu mauvaise presse. Pourtant, il faut rappeler que ces entreprises restent marginales et sont de plus en plus condamnées par la justice. L'encadrement plus strict des conditions du déroulement des stages en entreprise a été initié pour protéger les stagiaires mais aussi pour remettre dans la lumière toutes ces entreprises qui s'investissent pour l'accueil des jeunes et l'insertion professionnelle.
En effet, la grande majorité des entreprises qui accueillent des stagiaires dans leur cursus universitaire respectent les conditions d'accueil et s'investissent dans la formation des jeunes. En retour, elles bénéficient de la motivation, de l'expertise et des compétences que les étudiants peuvent leur apporter.

La charte des stages étudiants en entreprise a été signée par les quatre confédérations patronales de France ( le MEDEF, la CGPME, l'UPA et l'UNAPL), par trois organisations étudiantes (l’UNI, la FAGE et PDE), par les conférences de l'enseignement supérieur (la CPU, la CGE, la CDEFI) et par les services du ministère du travail et du ministère de l’enseignement supérieur.

• seuls sont légaux les stages faisant l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement;
• un stage ne peut être utilisé par les employeurs pour effectuer un travail qui pourrait être accompli par un employé avec un contrat de travail classique;
• les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise;
• la durée du stage est limitée à 6 mois, un délai de carence de 1/3 de la durée du stage précédent s'impose lorsque les entreprises accueillent successivement des stagiaires sur un même poste.